Les Conseils de quartier : rôle et fonctionnement

Instaurés par la loi du 27 février 2002, les Conseils de Quartiers s'inscrivent dans une logique de renforcement de la démocratie participative aux côtés des instruments de démocratie représentative que sont les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris.

Commissions consultatives du Conseil d'arrondissement, les Conseils de Quartiers sont des lieux de dialogue et de concertation locale au sein desquels sont conviés citoyens, associations et, de manière générale, tous ceux qui habitent, travaillent ou exercent une activité associative dans l'arrondissement.

Dans le 15e arrondissement, dix Conseils de Quartiers, présidés par des Adjoints au Maire, ont été créés en 2002 :

  • Alleray / Procession
  • Cambronne / Garibaldi
  • Citroën / Boucicaut
  • Dupleix / Motte-Picquet
  • Emeriau / Zola
  • Georges Brassens
  • Pasteur / Montparnasse
  • Saint-Lambert
  • Vaugirard / Parc des Expositions
  • Violet / Commerce

Chaque Conseil de quartier est composé de 24 membres titulaires (avec leurs suppléants) répartis en quatre collèges 

  • collège de 12 habitants vivant dans le quartier concerné
  • collège de 4 représentants d'associations
  • collège de 4 personnalités qualifiées représentant les acteurs sociaux, économiques et institutionnels
  • collège de 4 élus

Conformément à la loi, les instances de décision des dix Conseils de Quartier sont renouvelées en octobre 2017, les collèges "habitants" et "associations" ayant été désignés par tirage au sort sous contrôle d'huissier le 3 octobre parmi les candidatures reçues.

Charte des Conseils de quartier du 15e arrondissement (2014)

Dernière mise à jour le jeudi 19 octobre 2017

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