Justice et droits : adresses et numéros utiles

Connaître vos droits : justice, où s'informer? Vous trouverez sur cette page les informations utiles pour vos démarches et votre vie quotidienne.

La liste des organismes proposée n’est pas exhaustive et est diffusée à titre indicatif.

Consultations juridiques gratuites à la Mairie

  • Mardi de 9h à 12h
  • sur rendez-vous au 01 55 76 75 59
  • 31 rue Péclet 75015 PARIS
  • Métro Vaugirard - Bus 39- 49- 70 – 80

Conciliateurs de justice à la Mairie du 15e

  • sur rendez-vous au 01 55 76 75 59
  • 31, rue Péclet 75015 PARIS
  • Métro Vaugirard- Bus : 39 – 49 – 70 – 80

M. DUMAS lundi de 14h à 16h

M. BARRAULT mardi 12h30-15h30

M. VAILLANT mercredi de 12h à 15h

M. STEIN : vendredi de 9h à 11h

Mme PICHARD du PAGE vendredi de 8h30 à 10h30

PAD - Point d’accès au droit (15e)

  • 22 rue de la Saïda – 75015 PARIS
  • pad15.courriel@orange.fr
  • 01 45 30 68 60
  • M° : Porte de Versailles ou Convention (15' de marche) Bus 89 (arrêt Georges Brassens)  Tramway T3 (Georges Brassens)
  • Lundi de 14h à 17h30.
  • Mardi et mercredi de 9h30 à 13h et 14h à 18h.
  • Jeudi de 9h30 à 13h et 14h à 19h30.
  • Vendredi de 14h à 17h30.
  • Fermeture samedi.

Permanences gratuites sur rendez-vous :

  • Conciliateurs de justice (litige entre les particuliers)
  • Délégués du Défenseur des droits (mission médiation avec les services publics, lutte contre les discriminations)
  • Représentants de la Médiatrice de la Ville de Paris (litige avec les services administratifs parisiens)
  • Médiation familiale
  • Écrivain public
  • Permanences juridiques généralistes, droit du travail, droit des familles, droit des personnes handicapées, droit des étrangers et accès à la nationalité française, droit du logement, droit de la consommation et du surendettement ,lutte contre les violences faites aux femmes
  • Notaires

La Maison de la Justice et du Droit (14e) Secteur Paris-Sud

*Transfert au 1er septembre 2018 jusqu’à fin 2019 au 99 rue d’Alleray (M° Vaugirard - Bus 88 -89 -95)- non accessible handicapés (accès par escalier)

  • 6 rue Bardinet Paris 14
  • M° Plaisance
  • 01 45 45 22 23 (sur rendez-vous)
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Association de défense des consommateurs

60 Millions de consommateurs

18-24 rue Tiphaine – 75015 PARIS

01 45 66 20 20

Nouveau Palais de justice Batignolles

Palais de justice de Paris (ancien)

  • 10 Boulevard du Palais, 75001 Paris
  • Téléphone : 01 44 32 52 52
  • M° : Cité
  • Cour d’Appel de Paris
  • Cour de Cassation

Aide aux victimes (attentats, viol, violences conjugales, enfance maltraitée)


  • Permanence sur rendez-vous de « PARIS AIDE AUX VICTIMES » au 01 45 88 18 00

Antenne Sud

12 rue Charles Fourier 75013 PARIS

Tel : 01 45 88 18 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h (sur rdv)

  • En cas d’urgence : contacter le 08 VICTIMES

Tel : 08 842 846 37 7j/7j de 9h à 21h

  • Victimes d’attentats : 01 40 28 70 00

06 48 06 44 60

01 45 88 14 00

Adresse email: espaceinformatif.pav@gmail.com (victimes du 13 novembre 2015)

  • VIOL FEMMES INFORMATIONS : 0 800 05 95 95
  • VIOLENCES CONJUGALES : 39 19
  • CIDF : Centre Information sur les Droits des Femmes et des familles : 01 44 52 19 20
  • ENFANCE MALTRAITÉE : 119

Unité départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris

46-52 rue Albert 75013 PARIS

M° Olympiades ou Porte d’Ivry

Tel : 01 70 96 20 00

lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Bourse du Travail

3 rue du Château d’eau 75010 PARIS

Tel : 01 44 84 50 00 (accueil juridique téléphonique)

lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Conseil des Prud’hommes (litiges individuels entre employeurs et salariés)

27 rue Louis Blanc BP 22 75462 PARIS CEDEX 10

Tel : 01 40 38 52 00

Fax : 01 40 38 53 00

M° : Louis Blanc

lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h à 16h

Notaires infos

1, boulevard Sébastopol – 75001 PARIS

M° : Châtelet

01 44 82 24 44

Permanences gratuites sur rendez-vous au sein des Maisons de la Justice et du Droit :

MJD 14e : 6 rue Bardinet* 75014 : mardi après-midi (2 fois par mois) Tel : 01 45 45 22 23 M° Plaisance

* Transfert au 1er septembre 2018 jusqu’à fin 2019 au 99 rue d’Alleray (Bus 88 -89 -95)- non accessible handicapés (accès par escalier)

Chambre des Notaires de Paris

12 Avenue Victoria 75001 PARIS

Tel 01 44 82 24 00

Service Notaire infos : lundi au vendredi de 9h30 à 13h au 0892 011 012 (0,40 euro/minute) : tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. Une borne interactive vous permet d'accéder rapidement aux informations que vous recherchez ou d'obtenir une consultation par téléphone.

Questions en direct à un notaire : www.paris.notaires.fr

Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris

  • 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS
  • 01 42 96 19 46
  • Renseignements téléphoniques UNIQUEMENT, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.

www.huissiersdeparis.com

Casier Judiciaire National

44317 NANTES Cedex 3 (compter 3 semaines de délai par courrier)

02 51 89 89 51

www.cjn.justice.gouv.fr (compter 1 semaine de délai en cas de téléprocédure)

Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France

Service Central d’État-civil :

11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

08 26 08 06 04

www.diplomatie.gouv.fr

Tribunal Administratif de Paris

7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04

M°: Saint-Paul ou Pont-Marie

01 44 59 44 00

lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 (fermé à 16h les veilles de fêtes)

Tribunal de Commerce

1 quai de Corse – 75004 PARIS

M° Cité ou Châtelet

0891 01 75 75

lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

www.infogreffe.fr

Médiateurs et conciliateurs de justice

Défenseur des droits : M. Jacques TOUBON

Mission Médiation avec les services publics

7 rue Saint Florentin – 75409 PARIS CEDEX 08

M° : Concorde

01 53 29 22 00 (standard de 8h30 à 19h)

lundi au vendredi de 8h à 20h

www.defenseurdesdroits.fr

Permanence à la Mairie du 15e :

Mme FRAINEAU CRINON, Déléguée Défenseur des droits : mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Prendre rendez-vous au service d’accueil au 01 55 76 75 59

nicole.fraineau-crinon@defenseurdesdroits.fr

Médiateur européen :

Mme Emily O. REILLY

Bureau du Médiateur Européen

1 avenue du Président Robert Schuman CS–30403  FR - 7001 STRASBOURG CEDEX

03 88 17 23 13

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et des organes de la Communauté européenne. Il ne peut enquêter sur des plaintes concernant les administrations nationales régionales ou locales des États membres.

Médiateur de la Ville de Paris :

M. Éric FERRAND

1 Place Baudoyer 75004 PARIS

3975 (saisine par courrier ou via www.paris.fr)

 > Permanence à la Mairie du 15e

Mme STOUVENEL, représentante du Médiateur de la Ville de Paris - Lundi de 10h30 à 12h30: prendre rendez-vous au Service d’accueil au 01 55 76 75 59

Médiateur de l’Éducation Nationale

Claude BISSON VAIVRE

Tél. 01 55 55 39 87

Ministère de l'éducation nationale

Carré Suffren 110 rue de Grenelle 75 357 Paris cedex 07 SP

Faire appel au médiateur : mediateur@education.gouv.fr

Médiateur de la R.A.T.P.

Mme Betty CHAPPE

LAC A9A

54, quai de la Râpée 75599 PARIS CEDEX 12 (Uniquement par courrier et après saisine et réponse du service clientèle)

Médiateur du Groupe La Poste

M. Pierre SEGURA

44 boulevard de Vaugirard CPF 407

75747 PARIS CEDEX 15

A l’issue de votre pré-saisine, vous devrez obligatoirement adresser votre dossier et toutes vos pièces justificatives à l’adresse ci-dessous :

Litiges courrier, colis et autres services :

Le Médiateur du groupe La Poste

CP F407

44 Bd de Vaugirard

75757 PARIS CEDEX 15

Litiges La Banque Postale

Le Médiateur de la Banque Postale

115 rue de Sèvres

Case Postale G 009

75275 PARIS CEDEX 06

Médiateur de la CNAV

M. Claude PERINEL

CNAV

75951 PARIS CEDEX 19

mediateur@cnav.fr

Médiateur des communications électroniques (téléphonie fixe, mobile et Internet, pour les clients des opérateurs signataires de la charte de médiation)

www.mediateur-telecom.fr (télécharger le formulaire)

Le médiateur des communications électroniques

B.P 999 75829 PARIS Cedex 17

Huissiers urgence nuit

Les Huissiers de Justice Parisiens sont à votre disposition de 20h à 7h du matin.

0811 112 131 (tarif appel local d’un poste fixe)

Bus de la Solidarité du Barreau de Paris (permanence juridique gratuite, sans rendez-vous)

  • 19 avenue de Choisy 75013 PARIS (M° Porte de Choisy) lundi de 17h à 20h*
  • 4 avenue Marc Sangnier 75014 PARIS (M° Porte de Vanves) mercredi de 17h à 20h*
  • Angle avenue de la Porte de Clichy/ boulevard Bessières 75017 PARIS (M° Porte de Clichy) jeudi de 17h à 20h*
  • 14 avenue de la porte de Montmartre 75018 PARIS (M° Porte de Clignancourt) mardi de 17h à 20h*
  • 4-6 rue Charles et Robert 75020 PARIS (M°Porte de Montreuil) samedi de 10h à 13h*

(*) A l’exception des jours fériés.

Dernière mise à jour le jeudi 13 septembre 2018

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Paris j'écoute

11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris