Pacte civil de solidarité (Pacs)

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez enregistrer votre pacte civil de solidarité (Pacs) dans votre mairie d'arrondissement.

Si vous souhaitez vous pacser, nous vous invitons à déposer un dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires au guichet de votre mairie de résidence commune.

Une fois ce dossier contrôlé et réputé complet, vous vous verrez proposer un rendez-vous en mairie en vue de l’enregistrement.

La signature du Pacs s'effectue uniquement le jeudi de 9h00 à 11h15 et de 14h00 à 18h15 en mairie du 15eme arrondissement.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Pour plus d'informations :

https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches/demarches/mariage-et-pacs-93#pacte-civil-de-solidarite-pacs_2


Dernière mise à jour le mercredi 5 décembre 2018

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11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris