Elections : le vote par procuration

Pourquoi voter par procuration ?

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d’adresse, raisons de santé, incapacité physique… autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour des élections, dans votre bureau de vote.

Quand établir une procuration ?

Une procuration peut être établie jusqu’au jour du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la Mairie d’arrondissement ne l’a pas reçue à temps. 

Il est recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en Mairie.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment. Même si une procuration a été établie, vous disposez de la possibilité de voter personnellement le jour du scrutin à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté.

Qui peut recevoir une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe l’arrondissement). Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir au maximum une procuration établie en France et une à l'étranger ou deux procurations établies à l'étranger. 

Où et comment faire établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter en personne, au choix :

  • dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’ils soient)
  • au Tribunal d’Instance de son domicile ou de son lieu de travail.

A Paris, les tribunaux d’instance des vingt arrondissements ont été remplacés depuis mai 2018 par le Tribunal de Paris dans le 17ème arrondissement.

Nouveauté
Nouveauté : en plus du commissariat du 15ème arrondissement situé 250 rue de Vaugirard, ouvert 24h /24 h, il est possible pour les électeurs d’établir aussi leur procuration à la Mairie du 15ème arrondissement, uniquement pour Paris


Du 27 février au 20 mars 2020, un agent de police judiciaire assure une permanence à la Mairie du 15ème arrondissement (bureau A au rez-de-chaussée aile Blomet) du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture de la Mairie pour l’établissement des procurations pour Paris. (8h30 – 17h du lundi au vendredi ; nocturne le jeudi jusqu’à 19h30)

Le mandant doit :

• compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable https://www.service public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

• présenter une pièce d’identité 

Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un agent de police judiciaire se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par courrier ou adressée au commissariat par e-mail à commissariat-15@interieur.gouv.fr.

Si le mandant se trouve à l’étrangerla démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.


Dernière mise à jour le mardi 17 mars 2020
Crédit photo : Ministère de l'intérieur

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