Demande de dérogation à la carte scolaire : procédure de dématérialisation

  • 14 avril 2020
  • Mis à jour le 21 avril 2020
  • Education
Demandes de dérogations à la carte scolaire

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, les demandes de dérogations à la carte scolaire ne peuvent être effectuées dans les conditions habituelles, notamment en raison de la fermeture des écoles et de l'accueil limité en Mairie.

Afin que les parents qui sont amenés à devoir demander une dérogation puissent le faire, la Mairie du 15ème met donc à votre disposition le formulaire interactif téléchargeable ci-dessous, que vous pourrez compléter et renvoyer, accompagné de pièces justificatives éventuelles, avant le 15 mai prochain :

- de préférence par courriel à l'adresse : DDCT-MA15-Derogations-Scolaires@paris.fr

- par courrier à l'attention du : Service Enfance-Famille-Jeunesse - 31 Rue Péclet -75015 PARIS

Les demandes seront examinées comme chaque année en lien avec les directeurs d'écoles concernés et les inspecteurs de l'éducation nationale.

Le parent qui effectue la démarche de dérogation est réputé agir au nom des deux parents.






Dernière mise à jour le mardi 21 avril 2020

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