Le Conseil d'arrondissement : fonctionnement et rôles

Fonctionnement et rôles du Conseil d'arrondissement

Composition et élection

Le Conseil d'arrondissement est composé pour 2/3 par des Conseillers d'arrondissement et pour 1/3 par des Conseillers de Paris, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil de Paris.

Les conseillers d'arrondissement et les conseillers de Paris sont élus sur les mêmes listes au suffrage universel. Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars 2008.

Les principes qui régissent le fonctionnement des conseils municipaux classiques peuvent être transposés aux Conseils d'Arrondissement.

Le 15e arrondissement compte 51 élus dont 17 Conseillers de Paris et 34 Conseillers d'arrondissement.

Attribution et fonctionnement

Le Conseil d'arrondissement peut adresser au Maire de Paris des questions écrites, demandant un débat au Conseil de Paris, pour toute affaire intéressant l'arrondissement.

Le Conseil d'Arrondissement

délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de l'arrondissement dont la réalisation est subordonnée à la décision du Conseil de Paris et dont la gestion revient (sauf cas particulier) au Conseil d'arrondissement,

désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes de l'arrondissement où la commune doit être représentée,

est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement,

est consulté par le Maire de Paris avant toute délibération du Conseil de Paris sur le plan d'occupation des sols et tous projets d'urbanisme lorsque ce plan ou projet concerne l'arrondissement,

est consulté par le Conseil de Paris sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur l'arrondissement

peut se voir déléguer par le Conseil de Paris la gestion d'un équipement du service communal.

Les délibérations des Conseils d'arrondissement sont préparées et exécutées par le Maire d'arrondissement. Ces délibérations seront adressées au Maire de Paris.

De même que pour les séances du Conseil de Paris, les séances du Conseil d'Arrondissement sont publiques et font l'objet d'un affichage en Mairie d'arrondissement.

Moyens financiers

Pour assumer ses compétences, le Conseil d'arrondissement dispose d'une dotation globale des arrondissements, votée par le Conseil de Paris. Cette dotation globale des arrondissements comprend deux parts :

l'une, d'au moins 80%, pour les dépenses de fonctionnement des équipements, à l'exclusion des dépenses de personnel et des frais financiers assurés par la commune.

l'autre de 20%, qui tient compte des caractéristiques propres à chaque arrondissement, notamment sa population et sa composition socioprofessionnelle.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement du Conseil d'arrondissement sont détaillées dans un état spécial d'arrondissement, annexé au budget de la commune.   Le Maire d'arrondissement engage et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial.

Le Conseil de Paris peut donner délégation au Conseil d'arrondissement pour traiter sur mémoires ou sur factures et pour passer des contrats à l'exception des marchés.

Les moyens en personnel

Pour assumer ses compétences, le Conseil d'arrondissement dispose d'agents de la commune affectés auprès de lui. Le pouvoir de notation, d'avancement ou disciplinaire est exercé par le Maire de Paris après avis du Maire d'arrondissement.

Dernière mise à jour le jeudi 22 juin 2017

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