Compétences d'une Mairie d'arrondissement

L'évolution des compétences d'une Mairie d'arrondissement à Paris

Paris, capitale de la France et siège du Gouvernement,

est aussi le plus grand pôle urbain où des siècles de centralisation avaient regroupé tous les centres décisionnels politique, économique... Mais Paris est également l'origine de grands bouleversements historiques et le creuset de nombreuses révolutions.

La place de la Ville de Paris a donc suscité la méfiance des pouvoirs centraux qui ont toujours souhaité la garder sous leur tutelle. Mais cette méfiance a tendance à disparaître si l'on prête attention à l'évolution de la décentralisation des structures parisiennes dans les 100 dernières années. Trois phases se distinguent.

De la loi du 28 pluviôse an VIII jusqu'à 1975

Cette loi instituait un Préfet de Paris nommé par l’État, un Préfet de Police, une Assemblée élue mais sans pouvoir réel, et des maires d'arrondissements, nommés par le ministre de l'intérieur aux pouvoirs limités à l'état civil. Malgré de nombreuses réformes ayant en général toutes pour but la décentralisation, il fallut attendre 1975 pour modifier l'organisation de Paris.

De 1975 à la Loi PML de 1982

La loi du 31 décembre 1975 a, dans un premier temps, rétabli la Ville de Paris comme commune à part entière et lui adjoint sur le même territoire le département de Paris. La capitale est encore actuellement à la fois une commune, la Ville de Paris, et un département.

Dans un second temps, cette loi avait fait de Paris une commune administrée par un Maire, qui avait disparu des structures parisiennes depuis plus de cent ans, et un conseil municipal, dénommé Conseil de Paris, composé d'élus.

Mais l'innovation essentielle résidait dans la création dans chaque arrondissement de commissions d'arrondissement. Ces dernières étaient composées pour un tiers de conseillers élus dans l'arrondissement, un autre tiers, d'officiers municipaux nommés par le maire pour exercer les fonctions d'officiers d'état civil et un dernier tiers, de représentants des activités socioculturelles de l'arrondissement, élus par le Conseil de Paris. Ces commissions étaient chargées d'assister le Maire de Paris et son Conseil pour animer la vie locale, mais n'avaient aucun pouvoir de décision.

Depuis la loi PML de 1982

La loi du 31 décembre 1982, dite loi PML, concerne l'organisation administrative des trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille, Lyon.

Le législateur a eu le souci de construire une décentralisation sur le fondement du découpage administratif historiquement reconnu : l'arrondissement.

Il a conçu une construction juridique spécifique, en instituant des conseils et des maires d'arrondissement élus au suffrage universel, par la population de l'arrondissement. Toutefois, la ville de Paris reste une commune unique.

Dernière mise à jour le vendredi 23 juin 2017

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