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CICA - Fonctionnement et rôles

Comment fonctionne t-il ? Quel est son rôle ?

Tout d'abord que signifie le sigle CICA : Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement.

Ce comité existe dans chaque arrondissement de Paris créé par la loi relative à l'organisation administrative de Paris-Lyon-Marseille, dite « PLM » du 31.12.1982 (article 16) pour avoir une amorce de démocratie participative ouverte aux associations, auprès du Conseil d'arrondissement.

Organisme consultatif, sans personnalité juridique, le CICA a un pouvoir de proposition.
En effet, les associations de l'arrondissement peuvent se faire entendre au cours d'un débat public une fois par trimestre, en présence du Conseil d'arrondissement, sur des problèmes intéressant l'arrondissement.

Toute association légalement constituée et ayant une activité dans l'arrondissement peut demander son adhésion au CICA en déposant ses statuts à la Mairie d'arrondissement. Le Maire est tenu d'enregistrer cette demande (cf. décret du 4.07.1983, article 1 er).


Comment fonctionne le CICA du 15e arrondissement ?

Le CICA du 15 e arrondissement s'est doté de « statuts », sorte de règlement intérieur, élaborés par les associations membres du CICA lors de sa mise en place en 1983/84.

Trois stuctures fonctionnent actuellement :

Assemblée Plénière
Une fois par trimestre, le CICA se réunit en Assemblée Plénière comprenant les associations membres et un bureau élu lors de l'assemblée précédente, comprenant un président, un président suppléant et deux secrétaires. Chaque association y dispose d'une voix et ne peut donner mandat à une autre association.

Secrétariat Permanent
Un secrétariat permanent de trois membres élus par l'assemblée plénière pour une période d'un an, renouvelable deux fois au maximum, assure les liaisons avec la municipalité pour préparer la réunion trimestrielle avec le Conseil d'arrondissement. Il assure l'organisation matérielle des assemblées plénières, gère éventuellement les fonds nécessaires au fonctionnement du CICA et facilite la création de groupes de travail. Il est informé des nouvelles adhésions au CICA.
Les convocations aux assemblées plénières du CICA avec l'ordre du jour,  sont adressées aux associations (inscrites au CICA).     Le compte-rendu des assemblées plénières est transmis par courriel aux associations présentes et à défaut de courriel par courrier à condition de lui avoir remis des enveloppes timbrées au tarif en vigueur à la date d'envoi  avec leurs nom et adresse, d'un format suffisant (23 x 16).

Si vous souhaitez contacter les secrétaires permanents :

Les groupes de travail
Plusieurs groupes de travail qui rassemblent plusieurs associations sur un thème d'activités, intéressant l'arrondissement, se réunissent régulièrement à la mairie.
Ces groupes examinent les différents problèmes concernant la vie des habitants de l'arrondissement et font des propositions concrètes pour les résoudre. Celles-ci sont transmises à l'assemblée plénière du CICA pour information. Elles peuvent aussi être élaborées sous forme de questions transmises au Maire du 15e arrondissement en vue d'être inscrites à l'ordre du jour d'un Conseil d'arrondissement en présence du CICA.
Actuellement les groupes de travail qui fonctionnent sont les suivants :

Cette organisation n'est pas figée : les associations peuvent créer de nouveaux groupes de travail ou adhérer à l'un des groupes existants. Leurs réunions sont affichées dans le hall de la mairie sur le panneau réservé aux associations.

Quel est le rôle du CICA dans le 15e arrondissement ?

Le CICA, tant par les travaux des groupes de travail que par les réunions de l'Assemblée Plénière, provoque des débats publics en Conseil d'arrondissement sur des problèmes de la Cité sous forme de questions transmises au maire qui les inscrit à l'ordre du jour du Conseil d' Arrondissement.

Le débat en CA-CICA* s'organise autour d'un échange entre les Conseillers d'Arrondissement et l'association ou les associations exposant la question puis de questions-réponses avec le public présent. Depuis sa création les questions les plus diverses ont été évoquées, qu'il s'agisse de questions sociales (personnes âgées, logement sociaux, personnes handicapées etc...) de questions relatives à l'urbanisme, au cadre de vie, à la circulation et aux moyens de transports, de celles concernant la vie associative (maison des associations, affichage, subvention aux associations, bulletin municipal etc...) et les moyens d'information des habitants (tes) du XVe ou traitant de l'environnement (pollution de l'air etc…).

L'opportunité ainsi offerte aux associations du CICA de prendre l'initiative d'un débat public sur un sujet intéressant la vie des habitants du 15e arrondissement, a le mérite d'alerter les élus sur des problèmes collectifs, de proposer des solutions et, éventuellement d'infléchir les décisions qui doivent être prises.

 

* ÇA / CICA : réunion commune Conseil d'arrondissement et Comité d'initiative et de Consultation d'arrondissement.

 
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