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Mineurs : autorisation de sortie du territoire

A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant seul, sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale, ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les documents suivants :

- pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité) et éventuellement visa en fonction de sa destination

– photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire

- formulaire CERFA d’autorisation de sortie de territoire, rempli et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (document téléchargeable ci-dessous)

 



 

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