A Paris, le Préfet de Police est chargé de prévenir les risques d'incendie dans les immeubles d'habitation.

A la suite de la déclaration d'achèvement de travaux d'un immeuble, un représentant du bureau prévention de la brigade de Sapeurs-pompiers de Paris procède à l'examen des lieux. A l'occasion de cette visite de conformité, certains dysfonctionnements en matière de sécurité incendie peuvent être relevés.
Le bureau de la sécurité de l'habitat est alors le service administratif chargé de traiter ces rapports. Un courrier est adressé au propriétaire, au syndic ou au promoteur dans lequel sont énumérées les anomalies constatées et les mesures à réaliser pour y remédier.

Que se passe-t-il si la réglementation incendie n'est pas respectée ?

A la suite d'un signalement, la Préfecture de Police fournit une réponse écrite en se fondant sur les textes juridiques applicables, et au besoin, demande à un représentant du bureau prévention de la brigade de Sapeurs-pompiers de Paris de se rendre sur place afin d'établir un rapport.
Pour les immeubles dont la date de construction est antérieure à 1986, le principe général est que tout travail engagé ne doit pas dégrader le niveau de sécurité.

En cas de risques créés par des dysfonctionnements des équipements communs

A Paris, le Préfet de Police est également compétent lorsque dans les immeubles collectifs à usage d'habitation sont signalés des risques d'incendie créés par des dysfonctionnements des équipements communs.
Le Préfet de Police agit alors sur signalement et grâce à des avis techniques d'experts travaillant pour la Préfecture de Police.