Inscriptions à l'école

Inscriptions dans les écoles publiques

L'inscription des enfants à l'école est obligatoire. Elle s'effectue à la Mairie d'arrondissement du domicile de l'enfant. Pour la rentrée prochaine, les inscriptions se feront entre le 4 décembre 2017 et le 16 février 2018.

Écoles maternelles

A quel âge ?

Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter. Ils y restent jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Dans quelle école ?

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée. Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur. Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de la commune d'accueil. Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution. Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité maternelle.

Quelles démarches ?

Allez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance,
  • un justificatif de domicile (texte en cours d'élaboration),
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.

La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant. Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance,
  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt. Renseignez-vous. Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Que faire après un changement de domicile ?

Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :

un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance,

un justificatif de domicile (texte en cours d'élaboration),

un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires.

Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie. Ce certificat indique l'école ou votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance,
  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires,
  • du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école.

Écoles élémentaires

À quel âge ?

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans.

Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf avis des commissions de l'éducation spécialisée. Toutefois, il existe une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes et qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire.

Renseignez-vous en cours d'année auprès de l'école ou de l'inspection académique.

Dans quelle école ?

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée, ou encore l'instruire à domicile. Dans ce dernier cas vous devez faire au préalable une déclaration au maire et à l'inspecteur d'académie, renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction et de l'état de santé de l'enfant. Concernant les écoles publiques, et s'il existe plusieurs écoles dans votre commune, votre mairie vous indiquera l'école correspondant à votre secteur d'habitation. Votre enfant devra être scolarisé dans l'école de secteur, sauf dérogation à demander au maire.

Quelles sont les démarches ?

Votre enfant était déjà scolarisé à l'école maternelle :

Il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune. Mais ce n'est pas toujours le cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Votre enfant n'a jamais été à l'école maternelle :

Adressez-vous à la mairie de votre domicile en présentant :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance,
  • un justificatif de domicile,
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Faites ensuite enregistrer l'inscription de votre enfant par le directeur ou la directrice de l'école élémentaire en présentant :

  • le certificat d'inscription délivré par la mairie,
  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance,
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Il est souhaitable de se renseigner dès le mois d'avril pour la rentrée suivante afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l'inscription de leur enfant. Si l'enfant ne change pas d'école, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Changement de groupe scolaire sans changement de domicile à l'intérieur d'une même commune :

Il vous faut :

  • vérifier que l'école que vous avez choisie dispose de places disponibles,
  • obtenir une dérogation de la mairie (elle n'est pas automatique),
  • procéder à l'inscription dans l'école choisie,
  • prévenir le directeur de l'école dont vous dépendez normalement, que vous avez obtenu une dérogation.

Votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune :

Vous souhaitez :

  • que votre enfant soit maintenu dans la même commune : mêmes démarches que pour une première inscription dans une autre commune.
  • que votre enfant revienne dans la commune de votre domicile : mêmes démarches que si l'enfant n'a jamais été à l'école maternelle.

Prévenez tout d'abord le directeur de l'école maternelle où était scolarisé votre enfant. Celui-ci doit vous remettre un certificat de radiation pour que vous puissiez inscrire votre enfant dans une autre école. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile et effectuez les mêmes démarches que pour une première inscription.

Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez :

Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Quelles sont les vaccinations obligatoires ?

Pour l'entrée à l'école élémentaire, la vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale) est :

  • le D.T.-POLIO contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Les vaccinations contre la variole, la rubéole et la coqueluche ne sont pas obligatoires.

Comment s'inscrire après un changement de domicile ?

Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance,
  • un justificatif de domicile,
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires.

Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie. Ce certificat indique l'école où votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école.

L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation:

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires,
  • du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école.

Collèges

Choix du collège

Dans l'enseignement public, vous devez en principe inscrire votre enfant dans l e collège du secteur géographique de votre domicile.

Une dérogation peut être accordée par l'inspecteur d'académie à la demande des familles. Les demandes sont examinées selon des critères favorisant les élèves souffrant d'un handicap et les élèves boursiers lorsque les capacités d'accueil de l'établissement demandé ne permettent pas d'accepter toutes les demandes de dérogation. Pour l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec l'établissement.

Inscription en sixième

Un dossier d'inscription est donné à votre enfant avant les vacances de printemps. Remplissez-le au besoin avec l'aide de l'enseignant, voire du directeur d'école.

Des réunions d'informations peuvent être organisées par l'enseignant pour vous préciser les choix qui sont offerts à votre enfant. On vous demandera de choisir :

  • le régime de votre enfant (internat, demi-pension, externat),
  • la première langue étrangère,
  • si vous désirez lui faire suivre un enseignement facultatif de langue et culture régionales.

Une fois rempli, ce dossier doit être retourné à l'enseignant. N'oubliez pas de confirmer son inscription auprès de l'établissement, dès que vous connaîtrez le collège où votre enfant est admis.

Admission en Sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA)

Les SEGPA scolarisent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et persistantes à l'issue de l'école élémentaire. Orientés et affectés par les commissions de l'éducation spéciale, leur scolarité adaptée se déroule en référence aux cycles et aux contenus d'enseignement du collège.

À partir de la classe de quatrième, une première approche professionnelle est engagée. À l'issue de la classe de troisième, la majorité des élèves des SEGPA a vocation à poursuivre leur parcours en lycée professionnel ou en Centre de formation des apprentis (C.F.A.)

Les enseignements dispensés par les SEGPA ont pour principaux objectifs de permettre à des collégiens d'accéder dans les meilleurs conditions à une formation qualifiante et diplômante de niveau V.

> Consultez la page SEGPA et la page EREA sur Eduscol, site pédagogique du ministère de l'Éducation nationale.

Passage privé-public

Si votre enfant était scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou du redoublement du conseil de classe.

S'il était dans un établissement privé hors contrat, il devra passer un examen dans l'établissement public choisi. Renseignez-vous sur la date de passage de cet examen, auprès de l'inspection académique de votre lieu de résidence.

Cas du redoublement

Le redoublement s'effectue dans le même établissement sauf décision disciplinaire d'exclusion.

Le triplement n'existe que dans des cas très exceptionnels, motivés par des raisons spécifiques, médicales ou familiales.

Inscription après un changement de domicile

Adressez-vous au service de la scolarité du rectorat de votre académie. Pour connaître ses coordonnées, consultez la rubrique Les académies et les inspections académiques.

Si vous changez d'académie, vous devez prévenir le service de la scolarité du rectorat de l'académie où votre enfant était scolarisé.

Dans tous les cas, l'inscription de votre enfant dans un nouvel établissement dépend uniquement de la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement prise par le conseil de classe.

Lycées

Conditions d'admission en lycée général et technologique, et en lycée professionnel

Après la troisième

Après la troisième, les familles peuvent demander :

  • une seconde générale et technologique,
  • une seconde professionnelle de bac pro en trois ans ou une première année de B.E.P. pour les quatre B.E.P. maintenus
  • une première année de C.A.P.
  • le redoublement de la troisième

En fin de troisième, le conseil de classe examine les demandes formulées par la famille de l'élève et propose une orientation. Il peut aussi donner un avis sur les enseignements ou spécialités professionnelles choisis par l'élève au lycée.

Si la proposition d'orientation faite par le conseil de classe n'est pas conforme à la demande de la famille ou à celle de l'élève, le chef d'établissement reçoit les parents avant de prendre sa décision. Si le désaccord persiste, il est possible, sous trois jours, de faire appel devant une commission. Les parents peuvent être entendus lors de l'étude du dossier de l'élève. En dernier recours, les parents peuvent demander le redoublement à la place de l'orientation qu'ils refusent.

Attention : la décision d'orientation est indépendante de la réussite au brevet.

Les familles ont aussi à exprimer des vœux, c'est-à-dire à choisir :

  • les enseignements d'exploration pour la seconde générale et technologique
  • les spécialités professionnelles et le lycée pour les secondes professionnelles et les premières années de C.A.P. (plusieurs vœux sont possibles)

Pour un lycée public, les vœux sont exprimés auprès du chef d'établissement. C'est l'inspecteur d'académie qui prononce ensuite l'affectation de l'élève, en tenant compte des possibilités d'accueil des lycées pour les vœux demandés. Il s'appuie sur une application informatisée qui permet la prise en compte équitable des vœux.

Pour un lycée privé sous contrat, les vœux sont exprimés directement auprès de l'établissement choisi.

Attention : certains vœux requièrent des procédures spécifiques, sur lesquelles les C.I.O. peuvent renseigner.

Après un C.A.P. ou un B.E.P.

Titulaire d'un C.A.P. ou d'un B.E.P., l'élève peut demander à accéder à une première professionnelle pour préparer un baccalauréat professionnel.

Le conseil de classe donne un avis sur les demandes. Si le souhait est que l'élève suive ce cycle dans un lycée public, les vœux s'expriment auprès du chef d'établissement. L'affectation est ensuite prononcée par l'inspecteur d'académie, en fonction des places disponibles. Le professeur principal ou le conseiller d'orientation peuvent renseigner sur:

  • les possibilités d'études existant dans la spécialité de l'élève,
  • les conditions d'admission.

Passage privé-public

Si un élève est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un lycée public où la décision d'orientation est appliquée. Comme pour les élèves du public, les vœux d'affectation sont formulés auprès du chef d'établissement.

S'il est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, il doit d'abord passer un examen.

Le redoublement dans l'établissement d'origine

Lorsque les parents de l'élève n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent de droit obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine, pour une seule année scolaire.

En classe de terminale, après échec au baccalauréat, l'élève peut être admis à redoubler dans le même établissement si les capacités d'accueil le permettent. En cas de difficulté, le chef d'établissement d'origine (et le C.I.O.) est l'interlocuteur des familles.

Inscription après un changement de domicile

Le chef d'établissement d'origine est l'interlocuteur des familles. Il indique la marche à suivre. Si le déménagement intervient pendant les congés scolaires, c'est le service de la scolarité de l'inspection académique qui est l'interlocuteur des parents, y compris en cas de changement d'académie.

Dans tous les cas, la décision d'orientation s'applique.

Inscriptions dans les écoles privées

Pour l'inscription dans un établissement privé, veuillez contacter directement le responsable de l'organisme choisi.

Dernière mise à jour le lundi 4 septembre 2017

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