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Inscriptions à l'école

Mise à jour le 06/03/2024

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Inscriptions rentrée scolaire 2024/2025

L’inscription scolaire dans une école parisienne de l’enseignement public pour la rentrée de septembre 2024 est ouverte depuis le mercredi 6 mars, date du lancement de la campagne d’inscription scolaire à Paris, jusqu'au mardi 30 avril.

> Effectuez votre demande d’inscription scolaire en ligne

Inscriptions dans les écoles publiques maternelles et élémentaires

L'inscription des enfants dans les écoles publiques maternelles et élémentaires s'effectue à la Mairie d'arrondissement du domicile de l'enfant en présence d'un des responsables légaux.

À quel âge ?

L'instruction, donc l'inscription à l'école, est obligatoire à partir de 3 ans. Les enfants français et étrangers peuvent être accueillis à l'école maternelle dès 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

Les enfants de 3 ans révolus dans l'année civile pourront être accueillis dès la rentrée de septembre pour l'année scolaire 2022/2023, les enfants nés en 2019 pourront entrer en maternelle en septembre 2022.

Pour les enfants nés en 2020 qui auront au moins 2 ans le jour de la rentrée en septembre 2022, toutes les écoles de Paris de l’enseignement public ne disposent pas de classes de toute petite section de maternelle. Par conséquent, ces enfants pourront être admis mais uniquement dans la limite des places disponibles.

Modalités d'inscription :

Pour scolariser votre enfant dans une école publique maternelle ou élémentaire de l'arrondissement, vous devez vous adresser au Service Enfance Famille Jeunesse situé au 2eme étage - Aile Lecourbe - de la Mairie du 15eme arrondissement, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 19h30 SANS RENDEZ-VOUS .

Suite à l'inscription administrative de votre enfant en mairie du 15eme arrondissement un certificat d'inscription mentionnant l'école de votre secteur ainsi que les coordonnées du directeur-trice de l'école vous sera remis.

L'inscription en mairie ne signifie pas l'admission à l'école.

Celle-ci s'effectuera auprès du directeur-trice de l'école auprès de qui vous devrez prendre rendez-vous. Il-elle vous informera des suites données à votre demande.

Les enfants scolarisés en Grande Section dans une école maternelle publique parisienne seront automatiquement inscrits à l'école élémentaire de leur secteur. Cette inscription ne nécessite aucune démarche en mairie. Un courrier vous indiquant l'école à laquelle votre enfant est inscrit vous sera adressé fin février courant mars.

En revanche, dans les cas suivants, vous devez vous rapprocher du service Enfance Famille Jeunesse de la mairie du 15eme arrondissement pour inscrire votre enfant dans une école élémentaire publique de l'arrondissement :

* Une première inscription dans un établissement de l'enseignement public

* Une première scolarisation à Paris

* Un déménagement entraînant un changement d'école

Pièces justificatives pour toutes inscriptions (originaux et copies) :

Un justificatif de l'état civil de l'enfant : livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant .
Un justificatif de la qualité du responsable légal : carte d'identité , passeport ou carte de séjour. Apporter le cas échéant le justificatif des conditions d'exercice de l'autorité séjour. Apporter le cas échéant le justificatif des conditions d'exercice de l'autorité parentale ( jugement) .

Un des justificatifs de domicile suivants :

- dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu,

- dernier avis d'imposition de la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

- facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou l'échéancier (pas d'attestation ou de contrat)

Pour les nouveaux arrivants, les personnes hébergées merci de vous rapprocher du service Enfance Famille Jeunesse.

Certaines pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation.

Que faire après un changement de domicile au sein de l’arrondissement ou si vous emménagez dans le 15eme arrondissement ?

Prévenez le directeur-trice de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.

Adressez-vous ensuite au service Enfance Famille Jeunesse de la mairie du 15eme arrondissement pour indiquer votre nouvelle adresse muni(e) des pièces justificatives suivantes:

Justificatif de l'état civil de l'enfant : livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Justificatif de la qualité du responsable légal : carte d'identité, passeport ou carte de séjour. Apporter le cas échéant le justificatif des conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).

Un des justificatifs de domicile suivants :

- dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu,

- dernier avis d'imposition de la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

- facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou l'échéancier (pas d'attestation ou de contrat)

Pour les nouveaux arrivants, les personnes hébergées merci de vous rapprocher du service Enfance Famille Jeunesse.

Justification des vaccinations : le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires (DT polio), ou les certificats de vaccination ou un certificat de contre-indication.

Certaines pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation.

Les dérogations

Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Il convient de s'adresser à la mairie d'arrondissement de l'école souhaitée.

Elle vous renseignera sur les démarches à effectuer. Il est indispensable préalablement que l'enfant soit déjà scolarisé dans une école publique ou que vous ayez procédé à son inscription à la mairie d'arrondissement du domicile.

Si l'école souhaitée se trouve dans le 15ème, vous devez venir retirer le formulaire de demande de dérogation muni(e) des pièces justificatives suivantes

Livret de famille ou acte(s) de naissance de(s) l’enfant (s)
Pièce d’identité de l’un des responsables légaux.
Justificatif de domicile si changement d’adresse
L'accord de votre commune si vous n'habitez pas Paris

En cas de séparation, joindre l’accord de l’autre parent et copie de la pièce d’identité.

Courant juin, vous serez informé(e) par un courrier de la mairie du 15ème arrondissement de la suite réservée à votre demande.

Que faire si vous souhaitez effectuer une demande de dérogation dans une commune hors de Paris ?

Vous devez vous rapprocher de la mairie de la commune d'accueil.

Collèges

Choix du collège

Dans l'enseignement public, vous devez en principe inscrire votre enfant dans l e collège du secteur géographique de votre domicile.

Une dérogation peut être accordée par l'inspecteur d'académie à la demande des familles. Les demandes sont examinées selon des critères favorisant les élèves souffrant d'un handicap et les élèves boursiers lorsque les capacités d'accueil de l'établissement demandé ne permettent pas d'accepter toutes les demandes de dérogation. Pour l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec l'établissement.

Inscription en sixième

Un dossier d'inscription est donné à votre enfant avant les vacances de printemps. Remplissez-le au besoin avec l'aide de l'enseignant, voire du directeur d'école.

Des réunions d'information peuvent être organisées par l'enseignant pour vous préciser les choix qui sont offerts à votre enfant. On vous demandera de choisir :

le régime de votre enfant (internat, demi-pension, externat),
la première langue étrangère,
si vous désirez lui faire suivre un enseignement facultatif de langue et culture régionales.

Une fois rempli, ce dossier doit être retourné à l'enseignant. N'oubliez pas de confirmer son inscription auprès de l'établissement, dès que vous connaîtrez le collège où votre enfant est admis.

Admission en Sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA)

Les SEGPA scolarisent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et persistantes à l'issue de l'école élémentaire. Orientés et affectés par les commissions de l'éducation spéciale, leur scolarité adaptée se déroule en référence aux cycles et aux contenus d'enseignement du collège.

À partir de la classe de quatrième, une première approche professionnelle est engagée. À l'issue de la classe de troisième, la majorité des élèves des SEGPA a vocation à poursuivre leur parcours en lycée professionnel ou en Centre de formation des apprentis (C.F.A.)

Les enseignements dispensés par les SEGPA ont pour principaux objectifs de permettre à des collégiens d'accéder dans les meilleures conditions à une formation qualifiante et diplômante de niveau V.

> Consultez la page SEGPA et la page EREA sur Eduscol, site pédagogique du ministère de l'Éducation nationale.

Passage privé-public

Si votre enfant était scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou du redoublement du conseil de classe.

S'il était dans un établissement privé hors contrat, il devra passer un examen dans l'établissement public choisi. Renseignez-vous sur la date de passage de cet examen, auprès de l'inspection académique de votre lieu de résidence.

Cas du redoublement

Le redoublement s'effectue dans le même établissement sauf décision disciplinaire d'exclusion.

Le triplement n'existe que dans des cas très exceptionnels, motivés par des raisons spécifiques, médicales ou familiales.

Inscription après un changement de domicile

Adressez-vous au service de la scolarité du rectorat de votre académie. Pour connaître ses coordonnées, consultez la rubrique Les académies et les inspections académiques.

Si vous changez d'académie, vous devez prévenir le service de la scolarité du rectorat de l'académie où votre enfant était scolarisé.

Dans tous les cas, l'inscription de votre enfant dans un nouvel établissement dépend uniquement de la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement prise par le conseil de classe.

Lycées

Conditions d'admission en lycée général et technologique, et en lycée professionnel

Après la troisième

Après la troisième, les familles peuvent demander :

une seconde générale et technologique,
une seconde professionnelle de bac pro en trois ans ou une première année de B.E.P. pour les quatre B.E.P. maintenus
une première année de C.A.P.
le redoublement de la troisième

En fin de troisième, le conseil de classe examine les demandes formulées par la famille de l'élève et propose une orientation. Il peut aussi donner un avis sur les enseignements ou spécialités professionnelles choisis par l'élève au lycée.

Si la proposition d'orientation faite par le conseil de classe n'est pas conforme à la demande de la famille ou à celle de l'élève, le chef d'établissement reçoit les parents avant de prendre sa décision. Si le désaccord persiste, il est possible, sous trois jours, de faire appel devant une commission. Les parents peuvent être entendus lors de l'étude du dossier de l'élève. En dernier recours, les parents peuvent demander le redoublement à la place de l'orientation qu'ils refusent.

Attention : la décision d'orientation est indépendante de la réussite au brevet.

Les familles ont aussi à exprimer des vœux, c'est-à-dire à choisir :

les enseignements d'exploration pour la seconde générale et technologique
les spécialités professionnelles et le lycée pour les secondes professionnelles et les premières années de C.A.P. (plusieurs vœux sont possibles)

Pour un lycée public, les vœux sont exprimés auprès du chef d'établissement. C'est l'inspecteur d'académie qui prononce ensuite l'affectation de l'élève, en tenant compte des possibilités d'accueil des lycées pour les vœux demandés. Il s'appuie sur une application informatisée qui permet la prise en compte équitable des vœux.

Pour un lycée privé sous contrat, les vœux sont exprimés directement auprès de l'établissement choisi.

Attention : certains vœux requièrent des procédures spécifiques, sur lesquelles les C.I.O. peuvent renseigner.

Après un C.A.P. ou un B.E.P.

Titulaire d'un C.A.P. ou d'un B.E.P., l'élève peut demander à accéder à une première professionnelle pour préparer un baccalauréat professionnel.

Le conseil de classe donne un avis sur les demandes. Si le souhait est que l'élève suive ce cycle dans un lycée public, les vœux s'expriment auprès du chef d'établissement. L'affectation est ensuite prononcée par l'inspecteur d'académie, en fonction des places disponibles. Le professeur principal ou le conseiller d'orientation peuvent renseigner sur:

les possibilités d'études existant dans la spécialité de l'élève,
les conditions d'admission.

Passage privé-public

Si un élève est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un lycée public où la décision d'orientation est appliquée. Comme pour les élèves du public, les vœux d'affectation sont formulés auprès du chef d'établissement.

S'il est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, il doit d'abord passer un examen.

Le redoublement dans l'établissement d'origine

Lorsque les parents de l'élève n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent de droit obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine, pour une seule année scolaire.

En classe de terminale, après échec au baccalauréat, l'élève peut être admis à redoubler dans le même établissement si les capacités d'accueil le permettent. En cas de difficulté, le chef d'établissement d'origine (et le C.I.O.) est l'interlocuteur des familles.

Inscription après un changement de domicile

Le chef d'établissement d'origine est l'interlocuteur des familles. Il indique la marche à suivre. Si le déménagement intervient pendant les congés scolaires, c'est le service de la scolarité de l'inspection académique qui est l'interlocuteur des parents, y compris en cas de changement d'académie.

Dans tous les cas, la décision d'orientation s'applique.

Inscriptions dans les écoles privées

Pour l'inscription dans un établissement privé, veuillez contacter directement le responsable de l'organisme choisi.